Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 2275 - Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les ruelles privées

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Le véhicule qui est stationné contrairement aux dispositions du présent règlement peut être remorqué sur les ordres d'un constable ou agent de la paix.
1975, V.Q. 2275, a. 3.
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